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Vendre une voiture implique de suivre les bonnes démarches pour établir une facture en bonne et due forme. Pour vendre une voiture particulière ou un véhicule de société, les démarches sont les mêmes. Il est à savoir que la reprises de certaines voitures par des particuliers est des solutions les plus envisageables par les entreprises qui veulent rationnaliser la gestion de leur flotte automobile.  En revanche, rédiger une facture est obligatoire quand il s’agit de vendre une voiture de société par un professionnel. Dans cet article, vous retrouvez tout ce qu’il faut savoir sur la facturation en cas de vente d’une voiture.

Pourquoi établir une facture de vente est essentiel ?

Toute entreprise ayant vendu une voiture à un client doit obligatoirement lui fournir une facture dans le cadre du paiement de la vente. Une facture est aussi un document administratif, juridique et comptable nécessaire lors de la vente d’une voiture et de toute sorte de produit. La facture consiste à prouver légalement cette vente. Toute entreprise ou tout professionnel émet une facture autant pour justifier ses achats ou dépenses que pour bénéficier d’un remboursement des frais. Certaines mentions et informations doivent figurer primordialement dans la facture telle que le nom de l’entreprise ayant vendu le véhicule, le prix, le nom du client…etc. C’est ainsi que la facture disposent de quatre principales natures :

  • Comptable parce qu’il s’agit d’un document justificatif exigé lors de l’enregistrement comptable d’une recette. Ce document est demandé pour l’enregistrement des comptes annuels.
  • Juridique parce la facture est avant tout une preuve juridique justifiant qu’une opération de vente a été réalisée.
  • Commerciale parce que la facture concrétise une relation contractuelle entre le vendeur et le client. Celle-ci peut être transformée en convention ou contrat commercial
  • Fiscale parce que ce justificatif est à fournir à l’administration fiscale lors d’une vérification ou d’une opération de contrôle.

une facture de vente de voiture

Facture à obtenir en cas d’achat d’une voiture

Sur l’exemple que nous avons élaboré vous trouverez toutes données qui doivent figurer dans la facture que vous devez demander en cas d’achat d’une voiture. Il est conseillé de conserver cette facture pour l’utiliser à toute fin utile.

Exemple

Monsieur/Madame (nom, prénom)

rue + N°

Code postal + Localité

Le texte mentionné ci dessous :

… déclare vendre ce jour une voiture d’occasion dans l’état où elle se trouve et se comporte qui est bien connu de l’acheteur, et avoir remis l’original de la présente facture ainsi que la demande d’immatriculation d’une voiture estampillée par le contrôle technique, le certificat d’immatriculation et le certificat de conformité du véhicule à …

Les coordonnées de l’acheteur comme suit :

Monsieur/Madame (nom, prénom)

rue + N°

Code postal + Localité

Suivi par

Pour un montant de …

 

Il est important d’ajouter dans la partie dédiée à la description de la voiture procurée les détails suivants :

  • Genre
  • Marque
  • Modèle
  • Type
  • Couleur
  • Numéro de châssis
  • Année de construction
  • Date de première mise en circulation
  • Nombre de kilomètres
  • Numéro du procès-verbal d’agréation
  • Cylindrée
  • Puissance du moteur
  • Puissance fiscale
  • La lettre fini par les phrases:
  • Pour acquit, fait à …, le … (date)
  • Fait en … (lieu)
  • Signature du vendeur
  • Signature de l’acheteur

Modèle de facture en cas de vente d’une voiture d’occasion

Vous voulez acheter ou vendre une voiture d’occasion et vous ne savez pas quel modèle adopter pour créer un document qui répond aux exigences légales ? Notre exemple sert à vous faciliter la tâche. Sur l’exemple suivant, vous trouverez toutes les informations à inclure dans une facture de vente d’une voiture d’occasion.

Exemple

Monsieur/Madame (nom, prénom)

rue + N°

Code postal + Ville

Voici le texte à mentionner  :

… déclare par la présente vendre une voiture d’occasion dans l’état dans lequel elle se trouve et qui est connue de l’acheteur et après présentation de l’original du présent contrat, du certificat d’immatriculation et du certificat de conformité et dépôt d’une demande d’immatriculation d’une voiture de tourisme avec approbation du contrôle technique, à …

Les coordonnées de l’acheteur comme suit :

Monsieur/Madame (nom, prénom)

rue + N°

Code postal + Ville

Suivie par:

Pour le prix de … EUR.

Une description détaillée de la voiture est également requise

  • Terre
  • Marque
  • Mannequin
  • Taper
  • numéro de châssis
  • Année de construction
  • Date de première inscription
  • Nombre de kilomètres
  • Numéro de procès-verbal d’homologation
  • Déplacement
  • Puissance du moteur
  • Actifs fiscaux

Clôturez la facture par les phrases suivantes :

Fait à … le … Signature du vendeur, puis Signature de l’acheteur

 

Pour en savoir plus, cliquez ici pour télécharger gratuitement un modèle sous format Word d’une facture de vente d’une voiture.

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