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En France, la facturation électronique est devenue obligatoire pour les services gouvernementaux. Le gouvernement français a mis en place le système Chorus Pro pour la soumission et le suivi des factures. Il s’agit de l’outil de gestion des dépenses et des recettes non fiscales utilisées par les services de l’État français.

A partir de l’année 2019, toutes les entreprises de plus de 10 salariés devront facturer les services de l’État en présentant une facture (au format PDF) sur Chorus Pro.  Et en 2020, toutes les entreprises devront utiliser Chorus Pro.

Chorus Pro, c’est quoi au juste?

« Chorus Pro » est une plateforme qui permet de présenter des factures à l’administration française. Il est possible d’effectuer ces opérations manuellement sur le portail, mais il est également possible d’automatiser ces tâches via un ensemble d’APIs.

« Chorus Pro » et ses fonctionnalités s’adressent à deux types d’utilisateurs :

  • les services qui reçoivent des factures : le gouvernement,
  • les services qui soumettent des factures à l’administration.

interface chorus pro pour suivre les factures

Comment déposer une facture sur Chorus Pro?

Mode de soumission

Ce guide présente les étapes détaillés de soumission de vos factures depuis le portail Chorus Pro.

Si vous avez choisi de connecter votre système d’information à Chorus Pro, vous pouvez également envoyer vos flux de factures en mode EDI ou en mode API (recommandé en cas d’envois massifs). Une documentation est disponible sur le site de la communauté Chorus Pro pour vous aider dans cette démarche.

Format de soumission

Vous pouvez soumettre vos factures selon deux types de format :

  • Le format PDF
  • Format XML

Soumission d’une facture sur Chorus Pro

  • Accédez à la zone de soumission :
    • Cliquez dans la zone  » factures émises « .
    • Sélectionnez l’option  » Soumission des factures « .
  • Soumettre le fichier :
    • Cliquez sur le bouton et sélectionnez le fichier PDF depuis votre poste de travail.
  • Le format de soumission sera automatiquement reconnu par Chorus Pro. Dans le cas d’une soumission en PDF, veuillez vous assurer que le document n’est pas protégé par un mot de passe.
  • Sélectionnez le cadre de facturation :
    • Afin de mettre en œuvre les processus pertinents pour chaque scénario, Chorus Pro vous demande de spécifier le cadre de facturation lors de la soumission d’une facture. Cela permet d’identifier le type de document transmis ainsi que le déposant.
  • Sélectionnez la structure émettrice et cliquez sur Continuer. Chorus Pro lance le traitement de reconnaissance des informations contenues dans le fichier PDF.
  • Facture pré-remplie:
    • Une fois le traitement terminé, Chorus Pro crée une facture pré-remplie à partir des données qui ont été reconnues. Les données reconnues seront surlignées en bleu dans les champs correspondants.
    • Avant de valider l’envoi de votre facture, afin de permettre une meilleure reconnaissance des informations fournies dans la facture :vérifiez les informations reconnues et corrigez-les si nécessaire. Si Chorus Pro ne peut pas reconnaître une information, le champ n’est pas renseigné et vous devrez le saisir manuellement, compléter la facture en renseignant les informations qui n’ont pas été pré-remplies.
  • Vérifiez le bloc  » cadre de facturation « : Le bloc  » cadre de facturation  » contient le choix que vous avez fait à l’étape 4.
  • Vérifiez/Complétez le bloc  » Références « : Si nécessaire, remplissez le numéro et la date de la facture. Remplissez la devise, le type de TVA et le type de paiement (champs obligatoires) et le numéro d’engagement si obligatoire.
  • Vérifier/compléter le bloc « destinataire »: Le destinataire correspond à la structure publique à laquelle la facture est adressée
  • Vérifier/compléter la rubrique « fournisseur » :
    • Sélectionnez, si nécessaire, la structure émettrice de la facture. Le champ  » identifiant  » est automatiquement complété.
    • Sélectionnez, si nécessaire, le  » Service  » émetteur.
    • Le champ « références bancaires » est facultatif. Il est rempli par défaut s’il n’y a qu’une seule référence enregistrée sur la structure. Sinon, vous pouvez le sélectionner dans le menu déroulant.
    • Veuillez noter que les paiements ne peuvent être effectués que sur un RIB déclaré au niveau du marché / contrat.
  • Complétez la section « Résumé TVA » (facultatif) .
  • Vérifiez/complétez la section « Montants totaux » .
  • Déposer, si nécessaire, une pièce jointe.
  • Soumettre la facture : Une fois la saisie terminée, voici les actions possibles sont les suivantes :
    • Sauvegarder en mode brouillon : les données sont sauvegardées et la facture au statut de  » brouillon  » pourra être modifiée ultérieurement.
    • Valider et envoyer : la facture est envoyée au destinataire et passe au statut « déposé ».
    • Supprimer : la facture est supprimée.
    • Une fois le bouton  » valider et envoyer  » sélectionné, la fenêtre ci-dessous apparaît pour confirmer l’envoi de la facture.
    • Cliquez sur  » valider et envoyer  » ce qui génère automatiquement le récapitulatif d’envoi.

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