Lorsque nous entendons quelqu’un parler d’une facture sans TVA, nous pensons à tort que nous faisons quelque chose de mal, mais ce n’est pas le cas. Il faut savoir que certains produits et certaines activités professionnelles ou transactions sont exemptés de l’application de la taxe sur la valeur ajoutée. Il est donc nécessaire d’établir une facture sans TVA lorsque nous voulons facturer un travail qui s’inscrit dans le cadre de ces activités exonérées.
Facture sans TVA
Établir une facture sans TVA n’est pas la même chose que ne pas établir de facture. Le moment où nous ne faisons pas de facture pour être payés pour un travail est celui où nous commettons un acte illégal. Même si nous exerçons certaines des activités qui sont exonérées de la TVA, il est obligatoire d’établir la facture et de déclarer l’impôt sur le revenu.
Modèle de facture sans TVA
Il n’existe pas de modèle spécial de facture sans TVA. Toutefois, nous devons indiquer sur la facture ordinaire que le montant de la facture n’est soumis à aucun des taux de TVA, ou que la TVA appliquée au montant à payer est de 0%.
Vous trouverez ici un modèle de facture sans TVA 👇 👇 👇 que vous pouvez utiliser comme modèle pour vos transactions commerciales. D’une part, il existe un modèle de facture avec une TVA à 0%. D’autre part, vous pouvez également télécharger une facture sans tva et avec une TVA de P%, si vous êtes un indépendant qui facture avec la TVA.
