Le travail indépendant a connu une croissance significative au cours des dernières années, donnant naissance à deux statuts en particulier : l’auto-entrepreneur et l’intermittent du spectacle. Bien que ces deux statuts présentent des différences, ils offrent aux travailleurs indépendants une flexibilité accrue et une autonomie dans leur travail. Cependant, ils sont également soumis à des contraintes et des obligations qui peuvent influencer leur activité professionnelle. Dans cette étude, nous analyserons les particularités de ces deux statuts, leurs avantages et leurs inconvénients, ainsi que les évolutions récentes du marché du travail indépendant.
Table de contenus
Guide pratique pour cumuler Pôle emploi et le statut d’auto-entrepreneur
Si vous êtes intermittent du spectacle et souhaitez cumuler cette activité avec celle d’auto-entrepreneur, sachez que c’est possible. Voici un guide pratique en plusieurs étapes pour vous aider dans cette démarche.
Étape 1 : Déclarer votre activité en tant qu’auto-entrepreneur
Pour commencer, vous devez vous inscrire en tant qu’auto-entrepreneur sur le site officiel de l’URSSAF. Cela vous permettra d’obtenir un statut juridique et de pouvoir facturer vos prestations en toute légalité.
Étape 2 : Informer Pôle emploi de votre nouvelle activité
Une fois votre entreprise créée, vous devez informer Pôle emploi de votre nouvelle activité en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception, précisant la nature de votre activité et son statut d’auto-entrepreneur.
Étape 3 : Respecter les règles de cumul de revenus
En tant qu’intermittent, vous devez respecter les règles de cumul de revenus établies par Pôle emploi. Il existe un plafond de cumul à ne pas dépasser pour continuer à percevoir vos allocations chômage, calculé en fonction de votre salaire journalier de référence et de votre temps de travail. Le dépassement de ce plafond peut entraîner la perte totale ou partielle de vos allocations.
Étape 4 : Déclarer vos revenus en tant qu’auto-entrepreneur
En tant qu’auto-entrepreneur, vous devez déclarer vos revenus mensuellement ou trimestriellement, selon votre choix. Il est essentiel de tenir vos comptes à jour pour remplir correctement votre déclaration de revenus. Cette déclaration permettra également à Pôle emploi de vérifier votre conformité aux règles de cumul de revenus.
Étape 5 : Poursuivre la recherche d’opportunités professionnelles
Votre activité d’auto-entrepreneur ne dispense pas de la recherche d’opportunités en tant qu’intermittent. Vous devez maintenir votre inscription sur les listes de Pôle emploi et rechercher des missions pour compléter vos revenus.
Fournir une preuve de statut en tant qu’intermittent
En tant qu’intermittent du spectacle, vous bénéficiez de droits spécifiques en matière d’assurance chômage. Cependant, pour bénéficier de ces droits, vous devez fournir une preuve de votre statut d’intermittent. Comment faire ?
Le formulaire AEM
Le formulaire AEM (Attestation Employeur Mensuelle) est le document essentiel pour prouver votre statut d’intermittent. Il est rempli par votre employeur à la fin de chaque contrat et est obligatoire pour bénéficier de vos droits à l’assurance chômage. Envoyez ce document à Pôle Emploi pour que vos droits soient reconnus.
La feuille de paie
La feuille de paie est également une preuve de votre statut d’intermittent. Elle doit comporter votre nom, votre numéro d’intermittent, la mention « artiste ou technicien du spectacle », ainsi que le nombre d’heures travaillées et le montant de la rémunération.
Le contrat de travail
Le contrat de travail peut également prouver votre statut d’intermittent du spectacle. Il doit indiquer votre statut d’intermittent, les dates et horaires de travail, et la nature du contrat (CDD, CDI, contrat d’usage, etc.).
Le Kbis pour les auto-entrepreneurs
Si vous êtes auto-entrepreneur dans le domaine du spectacle, vous pouvez fournir votre Kbis comme preuve de votre statut. Le Kbis est un document officiel qui atteste de l’existence légale de votre entreprise et peut être requis par les organismes sociaux pour vérifier votre activité.
Devenir auto-entrepreneur du spectacle : les étapes clés à suivre
De plus en plus d’intermittents du spectacle se tournent vers le statut d’auto-entrepreneur pour diversifier leurs activités et gérer leur carrière de manière indépendante. Voici les étapes clés à suivre pour devenir auto-entrepreneur du spectacle :
1. Choisir son activité
La première étape consiste à choisir l’activité que vous souhaitez exercer en tant qu’auto-entrepreneur du spectacle, comme la prestation artistique, la sonorisation, l’éclairage, la location de matériel, etc. Il est essentiel de définir clairement votre activité pour la déclarer correctement.
2. S’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Avant de pouvoir exercer en tant qu’auto-entrepreneur du spectacle, il est nécessaire de s’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Cette inscription vous permettra d’obtenir un numéro SIRET, indispensable pour toutes les démarches administratives liées à votre activité.
3. Déclarer votre activité à l’URSSAF
Une fois inscrit au RCS, vous devez déclarer votre activité à l’URSSAF. Cette déclaration vous permettra d’obtenir un numéro d’identification utilisé pour déclarer votre chiffre d’affaires et payer les cotisations sociales.
4. Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle
Il est recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour vous protéger en cas de litige avec un client. Cette assurance couvre les dommages survenus pendant l’exercice de votre activité et peut être exigée par certains clients.
5. Tenir une comptabilité régulière
En tant qu’auto-entrepreneur du spectacle, il est essentiel de tenir une comptabilité régulière pour déclarer votre chiffre d’affaires et payer les cotisations sociales. L’utilisation d’un logiciel de comptabilité est recommandée pour simplifier cette tâche.
Le statut intermittent : fonctionnement et avantages
Le statut intermittent est un régime spécifique pour les travailleurs du spectacle et de l’audiovisuel en France. Il permet aux professionnels de travailler de manière intermittente tout en bénéficiant d’une protection sociale et de l’assurance chômage. Si vous êtes auto-entrepreneur dans ces domaines, vous pouvez également bénéficier de ce statut. Voici tout ce que vous devez savoir sur son fonctionnement et ses avantages.
Comment fonctionne le statut intermittent ?
Le statut intermittent fonctionne de manière similaire à celui des salariés du secteur du spectacle et de l’audiovisuel. Les travailleurs intermittents sont embauchés pour des missions ponctuelles, souvent de courte durée, par des employeurs qui peuvent être des entreprises de production, des théâtres, des festivals, etc.
Les travailleurs intermittents doivent avoir travaillé un certain nombre d’heures pour bénéficier de ce statut. Ce nombre varie selon la profession et le secteur d’activité. Par exemple, pour les techniciens du spectacle, il est de 507 heures sur une période de 12 mois. Les artistes du spectacle, quant à eux, doivent avoir travaillé 507 heures sur une période de 10 mois.
Une fois que le travailleur intermittent a travaillé le nombre d’heures requis, il peut bénéficier de l’assurance chômage et de la protection sociale associée à ce statut. Il peut également bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) s’il remplit les conditions d’éligibilité.
Quels sont les avantages du statut intermittent ?
Le statut intermittent présente de nombreux avantages pour les travailleurs du spectacle et de l’audiovisuel, notamment :
Si vous êtes auto-entrepreneur dans le secteur du spectacle et de l’audiovisuel, vous pouvez également bénéficier du statut intermittent. Cela vous permettra de travailler de manière flexible tout en bénéficiant d’une protection sociale et de l’assurance chômage. Renseignez-vous auprès de votre caisse de sécurité sociale pour connaître les conditions d’éligibilité à ce statut.
Conclusion
Le statut intermittent est une option importante pour les travailleurs du spectacle et de l’audiovisuel en France. Il offre la flexibilité nécessaire tout en assurant une protection sociale complète. Si vous êtes auto-entrepreneur dans ces domaines, explorez les possibilités pour bénéficier de ce statut.
