La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt indirect qui s’applique sur la vente de biens et de services. Elle concerne également les auto-entrepreneurs qui exercent une activité commerciale ou artisanale. Les règles en matière de TVA pour les auto-entrepreneurs sont spécifiques et varient selon le chiffre d’affaires réalisé. Dans cet article, nous allons nous intéresser aux particularités de la TVA pour les auto-entrepreneurs et aux obligations qui en découlent.
Table de contenus
Auto-entrepreneur : Tout savoir sur la TVA applicable en France
En tant qu’auto-entrepreneur, il est important de comprendre les règles de la TVA en France. Voici tout ce que vous devez savoir sur la TVA applicable en tant qu’auto-entrepreneur en France.
Qu’est-ce que la TVA ?
La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, est une taxe sur la consommation qui est ajoutée au prix des biens et services vendus en France. Les entreprises collectent la TVA pour le compte de l’État et la reversent ensuite.
Auto-entrepreneur et TVA
En France, les auto-entrepreneurs sont soumis à un régime fiscal simplifié. En tant qu’auto-entrepreneur, vous n’êtes pas soumis à la TVA si votre chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas les seuils suivants :
- 85 800 € pour les activités de vente de biens, de fourniture de logements (hôtels, chambres d’hôtes, etc.) et de fourniture de denrées à emporter ou à consommer sur place ;
- 34 400 € pour les prestations de services et les professions libérales.
Si votre chiffre d’affaires ne dépasse pas ces seuils, vous ne facturez pas de TVA à vos clients et vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos achats professionnels.
Auto-entrepreneur et TVA : option pour le régime réel
Si votre chiffre d’affaires dépasse les seuils mentionnés ci-dessus, vous pouvez opter pour le régime réel de TVA. En optant pour ce régime, vous devez alors facturer de la TVA à vos clients et vous pouvez récupérer la TVA sur vos achats professionnels.
Cette option est valable pour une durée minimale de deux ans et vous devez la demander auprès de l’administration fiscale.
Auto-entrepreneur et TVA : déclaration et paiement de la TVA
Si vous êtes soumis au régime réel de TVA, vous devez déclarer et payer la TVA à l’administration fiscale chaque mois ou chaque trimestre, selon votre chiffre d’affaires.
Si vous êtes dispensé de TVA, vous devez le mentionner sur vos factures et déclarations de chiffre d’affaires.
Conclusion
Comprendre les règles de la TVA en France est essentiel pour tout auto-entrepreneur. Si votre chiffre d’affaires ne dépasse pas les seuils mentionnés, vous n’êtes pas soumis à la TVA. Si votre chiffre d’affaires dépasse ces seuils, vous pouvez opter pour le régime réel de TVA.
Micro-entrepreneur : Tout ce qu’il faut savoir sur la TVA à payer
En tant que micro-entrepreneur, vous êtes soumis à des règles fiscales particulières, notamment en ce qui concerne la TVA. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la TVA à payer en tant qu’auto-entrepreneur.
Qu’est-ce que la TVA ?
La TVA est une taxe sur la valeur ajoutée qui s’applique sur les biens et services vendus par une entreprise. Elle est collectée par l’entreprise et reversée à l’État.
Le régime de la franchise en base de TVA
En tant que micro-entrepreneur, vous bénéficiez du régime de la franchise en base de TVA. Cela signifie que vous n’avez pas à collecter la TVA sur vos ventes et que vous ne pouvez pas déduire la TVA sur vos achats.
Cependant, il est important de noter que ce régime ne s’applique que si votre chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas un certain seuil :
- 176 200 € pour les prestations de services
- 72 500 € pour les activités de vente de marchandises, de fournitures de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournitures de logement
Le paiement de la TVA pour les micro-entrepreneurs
Si vous dépassez les seuils de chiffre d’affaires mentionnés ci-dessus, vous devez opter pour le paiement de la TVA. Dans ce cas, vous devrez collecter la TVA sur vos ventes et la reverser à l’État.
Le taux de TVA applicable dépend du type de produit ou de service que vous vendez. Il existe plusieurs taux de TVA :
- Le taux normal de 20%
- Le taux réduit de 10% ou 5,5% pour certains produits ou services spécifiques
- Le taux particulier de 2,1% pour les médicaments remboursables par la sécurité sociale
En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez bénéficier d’un taux réduit de TVA de 6% pour les prestations de services à la personne.
La déclaration et le paiement de la TVA
Si vous optez pour le paiement de la TVA, vous devrez remplir une déclaration de TVA chaque mois ou chaque trimestre, selon votre choix. Cette déclaration doit être envoyée à l’administration fiscale avant la fin du mois qui suit la période déclarée.
Le paiement de la TVA doit également être effectué avant la fin du mois qui suit la période déclarée. Vous pouvez effectuer ce paiement en ligne, par prélèvement automatique ou par chèque.
En résumé
En tant que micro-entrepreneur, vous êtes soumis au régime de la franchise en base de TVA si votre chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas un certain seuil. Si vous dépassez ce seuil, vous devez opter pour le paiement de la TVA et collecter la TVA sur vos ventes. Vous devrez alors remplir une déclaration de TVA chaque mois ou chaque trimestre et effectuer le paiement de la TVA avant la fin du mois qui suit la période déclarée.
Guide pratique : Comment récupérer la TVA en tant qu’auto-entrepreneur ?
En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes dispensé de la collecte de la TVA sur vos ventes si votre chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas un certain seuil. Cependant, vous pouvez quand même récupérer la TVA sur les achats que vous avez effectués pour votre activité professionnelle. Voici comment procéder :
Vérifiez que vous êtes éligible
Pour pouvoir récupérer la TVA, vous devez être en possession d’un numéro de TVA intracommunautaire et être assujetti à la TVA. Si vous ne l’êtes pas, vous ne pourrez pas récupérer la TVA sur vos achats professionnels.
Conservez vos factures
Pour pouvoir récupérer la TVA sur vos achats, vous devez être en mesure de prouver que vous avez réellement payé cette taxe. Pour cela, conservez toutes les factures d’achats professionnelles que vous recevez et qui comportent la mention de la TVA.
Calculez le montant de la TVA à récupérer
Pour récupérer la TVA sur vos achats, vous devez soustraire la TVA que vous avez payée sur ces achats du montant total de TVA que vous devez collecter sur vos ventes (si vous êtes assujetti à la TVA). Le résultat de cette opération est le montant de TVA que vous pouvez récupérer.
Déclarez votre TVA à récupérer
Une fois que vous avez calculé le montant de TVA à récupérer, vous devez le déclarer sur votre déclaration de TVA mensuelle ou trimestrielle. Si le montant à récupérer est supérieur à celui que vous devez payer sur vos ventes, vous serez remboursé par l’administration fiscale. Si le montant à récupérer est inférieur à celui que vous devez payer sur vos ventes, vous devrez régler la différence.
En suivant ces étapes, vous pouvez récupérer la TVA sur vos achats professionnels en tant qu’auto-entrepreneur. N’oubliez pas de conserver toutes vos factures et de déclarer correctement la TVA à récupérer pour éviter tout problème avec l’administration fiscale.
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