Modèle de facture pour un particulier

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Nous le savons : vous vous êtes parfois demandé « Puis-je faire une facture en tant que personne privée our particullier ? »… Et c’est pourquoi cet article veut vous offrir la réponse à cette grande question.

Qui ne s’est jamais posé cette question au cours de sa vie ? Mais pourquoi l’appelons-nous comme nous l’avons annoncé dans le titre de cet article alors que ce que nous voulons dire, c’est que vous pouvez faire une facture en tant que particulier ? La réponse, dans ce post.

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Quand pouvez-vous facturer en tant que particulier ?

En ce qui concerne la question « Puis-je faire un projet en tant que particulier et quand puis-je en faire un ? la loi est très claire : pour faire des activité economiques en tant que particulier, vous devez prouver que les revenus que vous tirez du travail que vous avez l’intention d’effectuer ne font pas partie de vos moyens de subsistance.

Il y a deux façons de montrer que le travail que vous voulez facturer n’est pas votre moyen de subsistance  :

  • Avoir un revenu justifié qui est clairement votre principal moyen de subsistance. A la question de savoir si « je peux faire une facture en tant que particulier », la réponse initiale serait : oui, bien sûr.
  • Etablir les factures dans les délais. C’est le cas des activités qui sont généralement envisagées dans ce paradigme, comme les conférences ou les cours qui peuvent être organisés de temps en temps. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire d’émettre une facture. Toutefois, il se peut aussi que l’entreprise qui vous engage exige une facture pour justifier vos dépenses. Ainsi, même si nous émettons la facture en tant que personne physique, il sera obligatoire de déclarer la TVA sur la facture concernée, ainsi que de l’inclure ultérieurement dans notre déclaration d’impôt sur le revenu en tant que revenu de l’activité économique.

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