5
(1)

Télécharger un modele facturer particuller GRATUIT en format WORD

Nous le savons : vous vous êtes parfois demandé « Puis-je faire une facture en tant que personne privée our particullier ? »… Et c’est pourquoi cet article veut vous offrir la réponse à cette grande question.

Qui ne s’est jamais posé cette question au cours de sa vie ? Mais pourquoi l’appelons-nous comme nous l’avons annoncé dans le titre de cet article alors que ce que nous voulons dire, c’est que vous pouvez faire une facture en tant que particulier ? La réponse, dans ce post.

Télécharger modèle facture particulier

Quand pouvez-vous facturer en tant que particulier ?

En ce qui concerne la question « Puis-je faire un projet en tant que particulier et quand puis-je en faire un ? la loi est très claire : pour faire des activité economiques en tant que particulier, vous devez prouver que les revenus que vous tirez du travail que vous avez l’intention d’effectuer ne font pas partie de vos moyens de subsistance.

Il y a deux façons de montrer que le travail que vous voulez facturer n’est pas votre moyen de subsistance  :

  • Avoir un revenu justifié qui est clairement votre principal moyen de subsistance. A la question de savoir si « je peux faire une facture en tant que particulier », la réponse initiale serait : oui, bien sûr.
  • Etablir les factures dans les délais. C’est le cas des activités qui sont généralement envisagées dans ce paradigme, comme les conférences ou les cours qui peuvent être organisés de temps en temps. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire d’émettre une facture. Toutefois, il se peut aussi que l’entreprise qui vous engage exige une facture pour justifier vos dépenses. Ainsi, même si nous émettons la facture en tant que personne physique, il sera obligatoire de déclarer la TVA sur la facture concernée, ainsi que de l’inclure ultérieurement dans notre déclaration d’impôt sur le revenu en tant que revenu de l’activité économique.

Visitez notre section de modeles de facture

Astuces à tenir en compte pour un modèle de facture pour un particulier

Les meilleurs software de gestion de comptabilité pour votre entreprise

Les 10 meilleures logicielles de facturation pour votre entreprise

Les solutions de facturation électronique sont devenues un outil qui a changé la donne pour les entreprises dans les années ...
Lire La Suite…
Les differents types des modeles de factures PDF

Les différents types de factures

Les differents types de facture sont primordials pour toute entreprise qui vend des biens ou des services qui doit être ...
Lire La Suite…

Autres modèles à télécharger

vous avez besoin de télécharger votre facutre Uber

Récuperez votre facture uber

Cet article est un guide complet qui vous aidera à récupérer votre facture uber. Avez-vous besoin de votre facture uber ...
Lire La Suite…
facture simplifie de services en format word

Facture simplifiée de service

Utilisez ce modèle pour créer une facture ou un reçu professionnel pour votre entreprise ou votre société. Ce modèle de ...
Lire La Suite…

Quelle a été l'utilité de ce poste ?

l'évaluer ce poste!

Note moyenne 5 / 5. Total des votes : 1

Aucun vote jusqu'à présent ! Soyez le premier à évaluer ce poste.

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer